Je veux m'implanter
Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur
Un tremplin pour le développement de votre TPE.
Public concerné
Entreprise en création ou de moins de 50 salariés, tous statuts sauf auto-entrepreneur / micro-entreprise.
Vos objectifs, vos attentes
– Bénéficier d’avantages de la zone franche urbaine de Toulouse Métropole
Notre solution
– Vous expliquer les dispositifs d’exonérations dans le cas d’une création, d’un transfert d’activité ou d’un rachat d’une entité existante
– Depuis le 01/01/2015 : exonération d’impôt sur les bénéfices jusqu’à 50 000 euros sur 5 ans à taux plein puis 3 ans de dégressivité
Les +
– Explications au cas par cas
– Animation territoriale : informations adaptées à ma situation, mise en réseau, lien avec les partenaires
– Accompagnement personnalisé à la recherche de locaux
Modalités
– Implantation avant le 31/12/2024
– Moins de 50 salariés
– Réalité matérielle (location ou achat de m² au sol)
– Éléments d’exploitation sur site
– Lorsqu’il y a une embauche en CDI ou en CDD de + de 12 mois, obligation d’emploi d’un habitant ZFU ou QPV.
En complément, le périmètre ZFU inclut 3 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) :
Bagatelle, Reynerie ou Bellefontaine, à ce titre vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE pendant 8 ans avec dégressivité, ainsi que de taxe foncière d’une durée de 5 ans.
Découvrez les conditions pour en bénéficier sur le site de Toulouse Métropole